Le Conseil du Contentieux des Etrangers est une juridiction administrative indépendante. Le Conseil peut être saisi de recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre les décisions de l’Office des Etrangers et contre toutes les autres décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (Loi sur les étrangers).
Chaque année, le Premier président du Conseil du contentieux des étrangers rédige un rapport d’activité qu’il transmet à la Ministre de l’Asile et de la Migration. Ce rapport offre un aperçu des statistiques, de la jurisprudence et des temps forts de la juridiction en 2024. Retrouvez-le sous la rubrique CCE > Rapports annuels. Nous vous en souhaitons une bonne lecture !