Le Conseil du Contentieux des Etrangers

Le Conseil du Contentieux des Etrangers est une juridiction administrative indépendante. Le Conseil peut être saisi de recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre les décisions de l’Office des Etrangers et contre toutes les autres décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (Loi sur les étrangers).

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Actualités

27/03/2025

Chaque année, le Premier président du Conseil du contentieux des étrangers rédige un rapport d’activité qu’il transmet à la Ministre de l’Asile et de la Migration. Ce rapport offre un aperçu des statistiques, de la jurisprudence et des temps forts de la juridiction en 2024. Retrouvez-le sous la rubrique CCE > Rapports annuels. Nous vous en souhaitons une bonne lecture !

20/03/2025

Le Conseil est saisi d’une décision de retrait du statut de réfugié d’un ressortissant turc, considéré comme présentant des liens avec le PKK à la suite d’informations communiquées par les services de la Sûreté de l’Etat.

12/03/2025

Il est porté à la connaissance des personnes intéressées qu’un emploi néerlandophone de juge au contentieux des étrangers est à conférer prochainement au Conseil du Contentieux des Etrangers.

12/03/2025

Il est porté à la connaissance des personnes intéressées qu’un emploi francophone de juge au contentieux des étrangers est à conférer prochainement au Conseil du Contentieux des Etrangers.

19/02/2025

Le Conseil est saisi d’un recours à l’encontre d’une décision d’irrecevabilité prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides à l’endroit d’une requérante mineure, de nationalité irakienne, mettant en exergue son occidentalisation, sa naissance en Suisse, son absence de vécu en Irak et sa scolarité en Belgique. Cependant, lors de l’audience, la mère de la requérante a informé le Conseil que l’enfant avait été enlevée par son père quelques jours auparavant, qu’il l’avait ramenée de force en Irak et qu’une plainte avait été déposée pour enlèvement international d’enfant.